Arrêté du 13 mars 1991 relatif à une situation administrative (administration centrale)

Version INITIALE

NOR : MENA9100208A

Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, en date du 13 mars 1991, M. Bruneteau (Jean-Claude), administrateur civil affecté au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, est mis à disposition de la délégation interministérielle aux jeux Olympiques d'hiver, pour une période de deux ans à compter du 1er juin 1990, au titre de la mobilité.