Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds

Version INITIALE

NOR : SANH9100570S

Par décision du ministre délégué à la santé en date du 2 janvier 1991,
l'autorisation prévue à l'article 31 de la loi no 70-1318 du 31 décembre 1970 est accordée au centre régional de lutte contre le cancer, représenté par M. le professeur Le Mevel, en vue de l'installation d'un scanographe de marque Philips, type Tomoscan LX/C <>, dans les locaux dudit centre, route de La Chapelle-sur-Erdre, Saint-Herblain (Loire-Atlantique).