Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 septembre 1990:
La démission de M. Baudel (Emile, Auguste, Albert), huissier de justice à la résidence d'Aurillac (Cantal), est acceptée.
La société civile professionnelle Emile Baudel et Jean-Yves Pascal,
huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence d'Aurillac (Cantal), en remplacement de M. Baudel (Emile, Auguste, Albert).
MM. Baudel (Emile, Auguste, Albert) et Pascal (Jean-Yves, Joseph) sont nommés huissiers de justice associés.