Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire et le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale,
Vu la directive du Conseil des communautés européennes no 76-768 C.E.E. du 27 juillet 1976 modifiée concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux produits cosmétiques;
Vu la douzième directive de la Commission des communautés européennes no 90-121 C.E.E. du 20 février 1990 portant adaptation au progrès technique des annexes II, III, IV, V et VI de la directive no 76-768 C.E.E. modifiée du conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux produits cosmétiques;
Vu le code de la santé publique, notamment son article L.658-6;
Vu l'arrêté du 22 avril 1980 modifié fixant la liste des substances dont l'usage est prohibé dans les produits cosmétiques et les produits d'hygiène corporelle;
Vu l'arrêté du 16 août 1985 modifié fixant la liste des substances vénéneuses pouvant entrer dans la composition des produits cosmétiques et des produits d'hygiène corporelle et les avertissements devant figurer sur leurs récipients, emballages ou notices;
Vu l'arrêté du 16 août 1985 modifié fixant la liste des substances dont l'emploi dans les produits d'hygiène corporelle est soumis à restrictions;
Vu l'avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France;
Vu l'avis du Conseil national de la consommation,