Arrêté du 12 novembre 1990 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1985 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès d'un établissement et de directions du service des essences des armées

Version INITIALE

NOR : DEFF9002162A

Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 17 décembre 1979 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité;
Vu l'arrêté du 31 décembre 1985 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès d'un établissement et de directions du service des essences des armées;
Vu l'arrêté du 3 juillet 1989 portant organisation du service des essences des armées,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Aux articles 1er, 4, 6 et 8 de l'arrêté du 31 décembre 1985 susvisé, les termes: < <établissement central des essences> > ou < <établissement central du service des essences des armées à Nancy> > sont remplacés par: < <établissement administratif et technique du service des essences des armées à Nancy> >.


  • Art. 2. - L'article 6 de l'arrêté du 31 décembre 1985 susvisé est modifié comme suit:
    Remplacer < > par < >.


  • Art. 3. - Le directeur des services financiers est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet le 15 novembre 1990 et qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 novembre 1990.

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du sous-directeur

de la comptabilité centrale:

L'attaché principal d'administration centrale,

M. IBARRONDO

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 20,6 Mo