Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 8 mars 1991, M. Achart (Jacques, Louis, Etienne), ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, en fonctions au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts, groupement d'Antony, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 18 mars 1991.
Arrêté du 8 mars 1991 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
NOR : AGRA9100756A