Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 janvier 1991, le mandat de M. Joubrel (Fernand), président de chambre honoraire à la Cour de cassation, est renouvelé pour une durée de trois ans à compter de la date du présent arrêté, en qualité de président de la commission consultative des archives audiovisuelles de la justice.