Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 11 mars 1991:
Mme Doumit El Khoury (Marie), conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est affectée au tribunal administratif de Marseille à compter du 1er août 1991.
M. Marchand (Jacques), conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est affecté au tribunal administratif de Besançon à compter du 1er août 1991.