Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 18 mars 1991, est homologué, pour une période probatoire de deux ans à compter de la date de parution au Journal officiel, le règlement technique du label no 32-90 <> détenu par la chambre régionale d'agriculture de Midi-Pyrénées, chemin de Borde-Rouge, B.P. 7, 31321 CASTANET-TOLOSAN CEDEX.
Le règlement technique peut être consulté au siège de l'organisme certificateur ou au ministère de l'agriculture et de la forêt.