CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-239 du 22 février 1991 complétant la décision no 87-13 autorisant l'exploitation d'un service de télévision à vocation nationale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre (sixième chaîne)

Version INITIALE

NOR : CSAX9101239S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication;
Vu la décision no 87-13 du 26 février 1987 autorisant l'exploitation d'un service de télévision à vocation nationale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre (sixième chaîne);
Vu les décisions no 89-141 du 25 janvier 1989, no 88-274 du 22 juin 1988, no 88-92 du 15 mars 1988, no 88-553 du 20 décembre 1988, no 87-78 du 31 juillet 1987, no 88-307 du 7 juillet 1988, no 88-305 du 7 juillet 1988, no 89-81 du 11 avril 1989 autorisant la société Métropole Télévision à utiliser des fréquences à partir des émetteurs de Bordeaux-Bouliac, Toulouse-Pic du Midi, Laval-Mont-Rochard, Le Mans-Mayet, Rennes-Saint-Pern, Rouen-Grand-Couronne,
Auxerre-Molesmes et Autun-Bois-du-Roi;
Après en avoir délibéré,


  • Décide:


  • Art. 1er. - La société Métropole Télévision est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe à la présente décision afin de compléter les zones de desserte des émetteurs de Bordeaux-Bouliac, Toulouse-Pic du Midi,
    Laval-Mont-Rochard, Le Mans-Mayet, Rennes-Saint-Pern, Rouen-Grand-Couronne,
    Auxerre-Molesmes et Autun-Bois-du-Roi.


  • Art. 2. - L'attribution de ces fréquences est subordonnée aux conditions indiquées dans l'annexe, le bénéficiaire de l'autorisation prenant à sa charge les coûts des modifications induites par ces conditions.


  • Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.




  • ANNEXE CONCERNANT LA STATION DE LATRESNE




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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0070 du 22/03/1991
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    P.A.R. de 4 W dans le secteur compris entre les directions d'azimut 280o et 80o.
    Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra ultérieurement, si le développement des réseaux de télévision l'exige, substituer au canal indiqué un autre canal permettant une réception de qualité équivalente. Dans ce cas, le bénéficiaire s'engage à changer de fréquence dans le délai fixé par le conseil.
    Le bénéficiaire s'engage à communiquer au conseil les informations suivantes:
    - date de mise en service;
    - tracé du diagramme de rayonnement mesuré dans un délai de trois mois à compter de la date de mise en service,
    et à lui faire part de toute modification des conditions d'exploitation de cet émetteur.





    ANNEXE CONCERNANT LA STATION D'ARGELES-GAZOST




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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0070 du 22/03/1991
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    P.A.R. de 120 W dans la direction d'azimut 185o.
    (1) Sous réserve du résultat favorable de la coordination internationale.
    Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra ultérieurement, si le développement des réseaux de télévision l'exige, substituer au canal indiqué un autre canal permettant une réception de qualité équivalente. Dans ce cas, le bénéficiaire s'engage à changer de fréquence dans le délai fixé par le conseil.
    Le bénéficiaire s'engage à communiquer au conseil les informations suivantes:
    - date de mise en service;
    - tracé du diagramme de rayonnement mesuré dans un délai de trois mois à compter de la date de mise en service,
    et à lui faire part de toute modification des conditions d'exploitation de cet émetteur.





    ANNEXE CONCERNANT LA STATION D'AGOS-VIDALOS




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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0070 du 22/03/1991
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    P.A.R. de 7 W dans la direction d'azimut 285o, 3,5 W dans le secteur compris entre les directions d'azimut 310o et 340o et 1,5 W dans le secteur compris entre les directions d'azimut 210o et 230o.
    (1) Sous réserve du résultat favorable de la coordination internationale.
    Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra ultérieurement, si le développement des réseaux de télévision l'exige, substituer au canal indiqué un autre canal permettant une réception de qualité équivalente. Dans ce cas, le bénéficiaire s'engage à changer de fréquence dans le délai fixé par le conseil.
    Le bénéficiaire s'engage à communiquer au conseil les informations suivantes:
    - date de mise en service;
    - tracé du diagramme de rayonnement mesuré dans un délai de trois mois à compter de la date de mise en service,
    et à lui faire part de toute modification des conditions d'exploitation de cet émetteur.

Fait à Paris, le 22 février 1991.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

J. BOUTET



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