En application de l'article L.133-8 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions des accords ci-après indiqués.
Le texte de ces accords a été déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi du lieu de leur conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (D.R.T., bureau N.C.1), 1, place de Fontenoy, 75700 Paris.
Accords dont l'extension est envisagée:
Accord du 18 septembre 1990 (Prévoyance);
Accord du 18 septembre 1990 (Classification des agents intermédiaires viticoles);
Accord du 18 septembre 1990 (Classification des agents d'encadrement viticoles);
Accord du 18 septembre 1990 (Salaires);
Accord du 18 septembre 1990 (Vendanges 1990).
Dépôt:
Direction départementale du travail et de l'emploi de la Marne, à Reims.
Objet:
Majoration des salaires minima à effet du 1er novembre 1990;
Fixation des salaires minima et primes des salariés affectés ou détachés aux travaux de vendanges (Vendanges 1990);
Modification de l'article C 31 (Retraite complémentaire);
Classification des agents intermédiaires et d'encadrement viticoles.
Signataires:
Union des maisons de champagne;
Organisations syndicales intéressées rattachées à la C.G.T., à la C.F.D.T.
pour tous les accords, à la C.F.E.-C.G.C. uniquement pour l'accord Salaires et à la C.G.T.-F.O. pour les accords Salaires, Vendanges et Prévoyance.
Syndicat indépendant de maîtrise, des employés et des cadres du champagne de Reims et de la région.