Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 20 septembre 1990, le règlement de prévoyance de l'association de formation et d'action sociale des écuries de courses (A.F.A.S.E.C.), allée de Jardy, à Chantilly (Oise) (1), est approuvé en application du décret no 83-878 du 4 octobre 1983 relatif aux sociétés de courses de chevaux et au pari mutuel.
(1) Le règlement de prévoyance peut être consulté au ministère de l'agriculture et de la forêt (direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi, bureau D.E.P.S.E. 43), 78, rue de Varenne, Paris (7e).