Arrêté du 17 septembre 1990 portant institution et suppression de régies de recettes et de régies d'avances du commissariat de l'armée de terre à Djibouti (République de Djibouti)

Version INITIALE

NOR : DEFF9001964A

Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 17 décembre 1979 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité;
Vu l'arrêté du 14 septembre 1990 portant suppression d'un ordonnateur secondaire et transfert d'attributions au profit d'un autre ordonnateur secondaire à Djibouti (République de Djibouti);
Vu l'arrêté du 29 août 1984 modifié instituant des régies et des sous-régies de recettes, des régies et des sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Il est institué auprès du groupe Commissariat de l'armée de terre (C.A.T.) intégré au 10e bataillon de commandement et des services (B.C.S.) à Djibouti (République de Djibouti) une régie de recettes pour l'encaissement des produits mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 17 décembre 1979 susvisé.


  • Art. 2. - Il est institué auprès du groupe C.A.T. intégré au 10e B.C.S. à Djibouti (République de Djibouti) une régie d'avances pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 5 de l'arrêté du 17 décembre 1979 susvisé.


  • Art. 3. - Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 20000F.
  • Art. 4. - Les tableaux figurant aux articles 1er et 2 de l'arrêté du 29 août 1984 susvisé sont modifiés comme suit:


    Supprimer:

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  • Art. 5. - Le présent arrêté, qui prend effet le 1er août 1990, sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 17 septembre 1990.

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du sous-directeur

de la comptabilité centrale:

L'attaché principal d'administration centrale,

M. IBARRONDO

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