Arrêté du 25 février 1991 portant création d'une zone dangereuse à Frasselli (Corse)

Version INITIALE

NOR : EQUA9100369A

Le délégué à l'espace aérien,
Vu le décret no 71-1007 du 17 décembre 1971, complété par le décret no 73-895 du 12 septembre 1973, relatif à l'organisation de l'espace aérien;
Vu l'arrêté du 2 janvier 1989 relatif à la définition des espaces aériens dans lesquels sont assurés des services de la circulation aérienne,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Il est créé, dans la région de Frasselli (Corse), une zone dangereuse pour les besoins de la défense (tirs sol-sol).


  • Art. 2. - Les limites en plan et en altitude de cette zone sont définies ci-après:
    LF-D 580:
    a) Limite latérale cercle de 1,25 NM (2,3 km) de rayon centré sur le point 41o27I00J N-009o10I00JE.
    b) Limites verticales: de la surface à 3800 pieds (1150 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer.


  • Art. 3. - Les conditions d'utilisation de cette zone sont définies par publication d'information aéronautique.


  • Art. 4. - La date d'entrée en vigueur des dispositions du présent arrêté sera fixée par le directeur de la navigation aérienne, après accord du directeur de la circulation aérienne militaire, et portée à la connaissance des usagers par voie d'avis aux navigateurs aériens.


  • Art. 5. - Le directeur de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 25 février 1991.

P. BREUIL

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