Décret du 8 janvier 1991 chargeant un magistrat des fonctions d'inspecteur des services judiciaires

Version INITIALE

NOR : JUSB9010404D

Par décret du Président de la République en date du 8 janvier 1991, M.
Jacques Beaume, substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence, est affecté à l'administration centrale du ministère de la justice afin d'exercer les fonctions d'inspecteur des services judiciaires (premier grade, second groupe), en remplacement de M. Chilou, nommé premier président de la cour d'appel de Caen.