Arrêté du 5 février 1991 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : INDA9100093A

Le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;
Vu le décret no 86-1250 du 8 décembre 1986 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'industrie, des P. et T. et du tourisme;
Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret no 88-833 du 20 juillet 1988 relatif aux attributions du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire;
Vu le décret du 13 septembre 1989 portant nomination de M. Gilles-Pierre Levy en qualité de directeur de l'administration générale;
Vu le décret du 2 octobre 1990 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu l'arrêté du 25 septembre 1989 modifié portant délégation de signature,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Le second alinéa de l'article 4 bis de l'arrêté du 25 septembre 1989 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
    < >
  • Art. 2. - L'article 5 de l'arrêté du 25 septembre 1989 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
    < Patrick Averlant, attaché principal d'administration centrale, à M.
    Jean-Raymond Cattenoz et à Mme Yvette Hue, attachés d'administration centrale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, les engagements comptables, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes afférents aux crédits inscrits au budget de l'industrie.> >
  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 5 février 1991.

ROGER FAUROUX

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