Décret du 22 avril 1991 modifiant le décret du 25 février 1991 portant nomination dans le corps des administrateurs civils en tour extérieur de 1990

Version INITIALE

NOR : PRMG9170146D

Par décret du Président de la République en date du 22 avril 1991, les dispositions du décret du 25 février 1991 portant nomination dans le corps des administrateurs civils au tour extérieur de 1990 sont rapportées en tant qu'elles concernent M. Foliot (Jean, Marie), directeur de préfecture.
M. Ollivier (Alain), directeur des services extérieurs de l'administration pénitentiaire, est nommé administrateur civil stagiaire, au titre du b de l'article 6 du décret no 72-556 du 30 juin 1972.