Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et du ministre délégué au budget en date du 13 février 1991, le budget primitif du Centre national d'enseignement à distance (C.N.E.D.) pour l'exercice 1991 est arrêté en recettes et en dépenses à la somme nette de 433305191 F.