Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer en date du 10 décembre 1990, M. Janody (Michel), ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, est admis à faire valoir ses droits à la retraite au titre des articles L. 4-1 et L. 24-1 ( 1) du code des pensions à compter du 15 décembre 1990.