Arrêté du 4 février 1991 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Version INITIALE

Le ministre de la recherche et de la technologie,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié;
Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 2 octobre 1990 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu l'arrêté du 5 octobre 1989 portant nomination au cabinet du ministre de la recherche et de la technologie,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de chargé de mission, auprès du ministre de la recherche et de la technologie, qu'exerçait M. Philippe Waldteufel.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 4 février 1991.

HUBERT CURIEN