Par arrêté du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire en date du 10 janvier 1991, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'obtention des servitudes les travaux à exécuter ayant pour objet la déviation de la canalisation de transport de gaz Antenne de Luxeuil sur le territoire de la commune ci-après désignée du département de la Haute-Saône: Luxeuil-les-Bains.