Décret du 7 mars 1991 portant nomination au comité des finances locales institué par l'article L. 234-20 du code des communes

Version INITIALE

NOR : INTB9100048D

Par décret en date du 7 mars 1991, Mme Martine Ulmann, directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer, est désignée comme représentant de l'Etat au comité des finances locales au titre du ministère des départements et territoires d'outre-mer, en remplacement de M. Jean-Pierre Lacroix, appelé à d'autres fonctions.