Arrêté du 17 janvier 1991 portant inscription sur la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Version INITIALE

NOR : SANM9100138A

Le ministre délégué à la santé,
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 618 et L. 619; Vu le décret no 82-253 du 16 mars 1982 portant application des articles L.
618 et L. 619 du code de la santé publique;
Vu l'arrêté du 17 août 1989 nommant les membres de la commission dont la composition est fixée à l'article R. 163-9 du code de la sécurité sociale;
Vu les propositions de la commission précitée,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


  • Art. 2. - Le directeur de la pharmacie et du médicament est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


  • ANNEXE


    PREMIERE PARTIE

    (17 inscriptions)


    333475-3 Bi-Tildiem 90 mg (chlorhydrate de diltiazem), comprimés enrobés à libération prolongée (28) (laboratoires Synthélabo pharmacie).
    556984-5 Bi-Tildiem 90 mg (chlorhydrate de diltiazem), comprimés enrobés à libération prolongée (140) (laboratoires Synthélabo pharmacie).
    333478-2 Bi-Tildiem 120 mg (chlorhydrate de diltiazem), comprimés enrobés à libération prolongée (28) (laboratoires Synthélabo pharmacie).
    556959-0 Bi-Tildiem 120 mg (chlorhydrate de diltiazem), comprimés enrobés à libération prolongée (28) (laboratoires Synthélabo pharmacie).
    332664-6 Doliprane 250 mg (paracétamol), granulé pour suspension buvable, sachets (12) (laboratoires Théraplix).
    332212-9 Elisor 20 mg (pravastatine), comprimés sécables (28) (laboratoires Squibb). 324263-7 Hirucrème, crème dermique, tube de 100 g (laboratoires Nicholas).
    332540-6 Météospasmyl, capsules (20) (laboratoires Mayoly Spindler).
    330440-4 Neo-Mercazole 20 mg (carbimazole), comprimés (30) (laboratoires Nicholas S.A.).
    332787-1 Pentasa 500 mg, comprimés (100) (laboratoires Ferring S.A.).
    332621-6 Sermion Lyoc 10 mg (nicergoline), lyophilisats oraux (30) (laboratoires Spécia).
    330637-2 Tamoxifène Panmédica 20 mg, comprimés pelliculés (30) (laboratoires Panmédica).
    332883-0 Tamoxifène A.C.T. 20 mg, comprimés pelliculés (30) (laboratoires A.C.T.).
    327875-3 Théostat 200 mg à libération prolongée (théophylline), comprimés sécables (30) (laboratoires P.F. Médicament).
    554927-7 Théostat 200 mg à libération prolongée (théophylline), comprimés sécables (100) (laboratoires P.F. Médicament).
    332214-1 Vasten 20 mg (pravastatine), comprimés sécables (28) (laboratoires Spécia).
Fait à Paris, le 17 janvier 1991.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de la pharmacie

et du médicament,

M.-T. FUNEL



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