Arrêté du 21 décembre 1990 modifiant l'arrêté du 20 février 1989 portant agrément de laboratoires au titre du suivi sanitaire des eaux

Version INITIALE

NOR : SANP9002602A

Le ministre délégué à la santé,
Vu le décret no 89-3 du 3 janvier 1989 modifié relatif aux eaux destinées à la consommation humaine, à l'exclusion des eaux minérales naturelles;
Vu l'arrêté du 20 février 1989 portant agrément de laboratoires au titre du suivi sanitaire des eaux;
Vu l'avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France du 18 décembre 1990,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Dans la liste jointe en annexe à l'arrêté du 20 février 1989 susvisé, pour le département du Morbihan, est ajouté: < Guidel-Plage, 56520 Guidel> >.


  • Art. 2. - Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 décembre 1990.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur général de la santé,

J.-F. GIRARD