Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 15 novembre 1990, est modifié le règlement technique du label no 35-88 <>, détenu par le Syndicat de défense des volailles fermières de Loué, 82, avenue Rubillard, 72000 Le Mans, qui est autorisé à utiliser pour ce label l'appellation <<élevée en liberté>>.
Le règlement technique peut être consulté au siège de l'organisme certificateur ou au ministère de l'agriculture et de la forêt.