Arrêtés du 28 novembre 1990 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 novembre 1990:
M. Rodier (François-Eric, Marie) est nommé notaire associé, membre de la société Henri Coronat et François-Régis Pujol, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Eybens (Isère).
La raison sociale de la société Henri Coronat et François-Régis Pujol,
notaires associés, est ainsi modifiée:<>.