Arrêté du 1er février 1991 complétant l'arrêté du 17 avril 1989 portant modalités d'organisation des épreuves du diplôme préparatoire aux études comptables et financières, du diplôme d'études comptables et financières et du diplôme d'études supérieures comptables et financières régis par le décret no 88-80 du 22 janvier 1988

Version INITIALE

NOR : MENZ9100412A

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et le ministre délégué au budget,
Vu le décret no 88-80 du 22 janvier 1988 relatif au diplôme préparatoire aux études comptables et financières, au diplôme d'études comptables et financières, au diplôme d'études supérieures comptables et financières et abrogeant le décret no 81-537 du 12 mai 1981 relatif au diplôme d'études comptables supérieures, notamment ses articles 1er, 3, 7 et 11;
Vu l'arrêté du 17 avril 1989 portant modalités d'organisation des épreuves du diplôme préparatoire aux études comptables et financières, du diplôme d'études comptables et financières et du diplôme d'études supérieures comptables et financières;
Vu l'avis de la commission consultative pour la formation professionnelle des experts-comptables,

  • Arrêtent:


  • Art. 1er. - Les dispositions du premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 17 avril 1989 susvisé sont complétées ainsi qu'il suit:
    < <- certificat de formation professionnelle de technicien supérieur comptable et financier délivré par le ministère chargé de l'emploi et de la formation professionnelle.> >
  • Art. 2. - Il est ajouté au deuxième alinéa de l'épreuve no 5 définie par l'article 4 de l'arrêté du 17 avril 1989 précité le mot suivant:
    < >.


  • Art. 3. - Le directeur général des impôts et le directeur des enseignements supérieurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 1er février 1991.

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,

de la jeunesse et des sports,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des enseignements supérieurs,

F. METRAS

Le ministre délégué au budget,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général des impôts:

Le chef de service,

J.-L. ROBERT

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