Arrêtés du 22 août 1990 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

Par du arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 août 1990, Mlle Ledoux (Isabelle, Catherine, Bernadette, Dominique) est nommée notaire à la résidence de Ressons-sur-Matz (Oise), en remplacement de M. Ledoux (André, Marie, Edmond), démissionnaire.