Arrête:

Art. 1er. - Sont nommés membres du Conseil supérieur de la musique:
1o Membre de droit désigné par le ministre de la culture: le directeur de la musique et de la danse.
2o Personnalités choisies en raison de leur compétence.
Elus des collectivités territoriales:
M. Girault (Jean-Marie), maire de Caen;
M. Souvet (Louis), maire de Montbéliard;
M. Cornillet (Thierry), maire de Montélimar;
M. Hini (Albert), maire adjoint de Marseille.
Personnalités qualifiées:
M. Casadessus (Jean-Claude), chef d'orchestre;
M. Xenakis (Yannis), compositeur;
M. Moreau (Daniel), délégué général des assises de la musique;
Mme Sylvestre (Anne), compositeur interprète.

Art. 2. - La liste des organismes habilités à désigner des membres représentants au Conseil supérieur de la musique est arrêtée comme suit:
Syndicats ou associations de compositeurs, auteurs compositeurs, artistes musiciens et artistes interprètes:
Union nationale des auteurs compositeurs (U.N.A.C.);
Union nationale des compositeurs de musique (U.N.C.M.);
Syndicat national des artistes musiciens (S.N.A.M.) C.G.T.;
Syndicat des artistes du spectacle (S.Y.D.A.S.) C.F.D.T.;
Fédération des syndicats des spectacles et de l'audiovisuel (F.S.S.A.) F.O.; Syndicat national des chefs d'orchestre et cadres de la musique ......................................................
Syndicat national des chefs d'orchestre professionnels de variétés et ......................................................
Syndicat français des artistes interprètes (S.F.A.) C.G.T.;
Fédération nationale du spectacle et des industries audiovisuelles C.F.T.C.; Syndicat national des auteurs et compositeurs de musique (S.N.A.C.).
Syndicat des personnels de l'éducation nationale et de l'enseignement musical spécialisé:
Syndicat national des instituteurs et professeurs de collège (S.N.I.-F.E.N.);
Syndicat national de l'enseignement secondaire (S.N.E.S.-F.E.N.);
Association des professeurs d'éducation musicale (A.P.E.M.U.);
Fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale (S.G.E.N.-C.F.D.T.);
Syndicat national des directeurs de conservatoire et école de musique;
Syndicat national de l'enseignement artistique (S.N.E.A.-F.E.N.);
Syndicat national des personnels artistiques des conservatoires et écoles de musique (S.N.P.A.C.E.M.-C.G.T.);
Syndicat national des professeurs de musique indépendants (S.N.P.M.I.-C.T.I.);
Associations d'action musicale:
Fédération des centres musicaux ruraux de France;
Collectif national des associations de jazz et de musiques improvisées;
Jeunesses musicales de France;
Mouvement d'action musicale;
Confédération musicale de France;
Centre régional pour la chanson de Bourges;

Groupements professionnels de la musique:
Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (S.A.C.E.M.);
Association de la réunion des théâtres lyriques municipaux de France (R.T.L.M.F.);
Chambre syndicale des éditeurs de musique de France (C.E.M.F.);
Syndicat national de l'édition phonographique (S.N.E.P.);
Chambre syndicale de la facture instrumentale (C.S.F.I.);
Chambre syndicale des administrateurs de concerts, conférences et spectacles de danse de France.
Organismes représentatifs du public et des usagers:
Union fédérale des consommateurs;
Travail et culture;
Confédération syndicale du cadre de vie;
Fédération nationale des associations de parents d'élèves des conservatoires et écoles de musique (F.N.A.P.E.C.).

Art. 3. - MM. Moreau (Daniel) et Casadessus (Jean-Claude) sont nommés respectivement président et secrétaire général du Conseil supérieur de la musique.

Art. 4. - Le directeur de la musique et de la danse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.