Décret du 20 avril 1991 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales

Version INITIALE

NOR : DEFA9101213D

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,
Vu la loi no 84-834 du 13 septembre 1984 relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public;
Vu le décret no 79-153 du 26 février 1979 relatif à la durée des fonctions des présidents et de certains dirigeants des établissements publics d'Etat,
des entreprises nationalisées et sociétés nationales et de certains organismes publics;
Vu le décret no 84-30 du 11 janvier 1984 modifiant la loi no 46-895 du 3 mai 1946 portant création d'un Office national d'études et de recherches aérospatiales;
Vu le décret no 84-31 du 11 janvier 1984 pris pour l'application de la loi no 46-895 du 3 mai 1946 modifiée et relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales; Vu le décret du 19 juillet 1989 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales;
Vu le décret du 8 avril 1991 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales;
Vu la proposition du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales du 15 avril 1991;
Le conseil des ministres entendu,

  • Décrète:


  • Art. 1er. - M. Bénichou (Marcel) est nommé président du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales (Onera).


  • Art. 2. - Ses fonctions prennent fin le 18 juillet 1992.


  • Art. 3. - Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés,
    chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 20 avril 1991.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,

MICHEL ROCARD

Le ministre de la défense,

PIERRE JOXE