En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle est chargé de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective dans le cadre de laquelle il a été conclu, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (D.R.T., bureau N.C.1.), 1, place de Fontenoy, 75007 Paris.
Accord dont l'extension est envisagée:
Avenant du 5 mars 1991 (un barème annexé).
Dépôt:
Direction départementale du travail et de l'emploi des Bouches-du-Rhône, à Marseille.
Objet:
Fixation des rémunérations minimales hiérarchiques et des taux effectifs garantis.
Signataires:
Chambre syndicale des industries métallurgiques et connexes du département des Bouches-du-Rhône;
Organisations syndicales intéressées rattachées à la C.F.D.T., à la ......................................................
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle envisage également, en application de l'article L. 133-12 du code du travail, de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoire ledit accord, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le même champ d'application professionnel, au département des Alpes-de-Haute-Provence.
Un délai de quinze jours est donné, dans les mêmes conditions que ci-dessus, pour permettre aux organisations professionnelles et à toutes personnes intéressées de faire connaître leurs observations.
Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (D.R.T., bureau N.C.1.), 1, place de Fontenoy, 75007 Paris.
Accord dont l'extension est envisagée:
Avenant du 5 mars 1991 (un barème annexé).
Dépôt:
Direction départementale du travail et de l'emploi des Bouches-du-Rhône, à Marseille.
Objet:
Fixation des rémunérations minimales hiérarchiques et des taux effectifs garantis.
Signataires:
Chambre syndicale des industries métallurgiques et connexes du département des Bouches-du-Rhône;
Organisations syndicales intéressées rattachées à la C.F.D.T., à la ......................................................
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle envisage également, en application de l'article L. 133-12 du code du travail, de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoire ledit accord, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le même champ d'application professionnel, au département des Alpes-de-Haute-Provence.
Un délai de quinze jours est donné, dans les mêmes conditions que ci-dessus, pour permettre aux organisations professionnelles et à toutes personnes intéressées de faire connaître leurs observations.