Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 8 avril 1991, indépendamment de l'application des dispositions législatives et réglementaires relatives aux emplois réservés aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et aux travailleurs handicapés, est autorisée au titre de l'année 1991 l'ouverture de deux concours pour le recrutement de contrôleurs de la formation professionnelle du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (femmes et hommes).
Le nombre total des places offertes aux concours est fixé à quinze. Ces places seront pourvues par la voie de deux concours distincts, ouverts simultanément et répartis ainsi qu'il suit:
Concours externe (prévu à l'article 3 du décret no 85-1117 du 16 octobre 1985 portant statut de ces agents): cinq places;
Concours interne (prévu à l'article 3 du même décret): dix places.
En cas d'insuffisance du nombre de candidats reçus à l'un des concours les postes demeurés vacants pourront, sur proposition du jury, être attribués aux candidats de l'autre concours dans l'ordre de leur classement.
En sus des postes mis aux concours, cinq postes sont réservés aux bénéficiaires du code des pensions militaires et des victimes de guerre et aux travailleurs handicapés.
Les postes non pourvus par cette catégorie de candidats s'ajouteront aux emplois à pourvoir par voie de concours.
Les demandes d'admission à concourir devront être établies sur une fiche d'inscription délivrée par la direction de l'administration générale, du personnel et du budget (sous-direction des affaires générales de la formation et de l'action sociale, bureau des recrutements et concours [F.G.S.3]), 1,
place de Fontenoy, 75350 PARIS 07 SP.
La date de clôture des inscriptions est fixée au 30 avril 1991 inclus, terme de rigueur.
La date des épreuves, la composition du jury et la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'arrêtés du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
Le nombre total des places offertes aux concours est fixé à quinze. Ces places seront pourvues par la voie de deux concours distincts, ouverts simultanément et répartis ainsi qu'il suit:
Concours externe (prévu à l'article 3 du décret no 85-1117 du 16 octobre 1985 portant statut de ces agents): cinq places;
Concours interne (prévu à l'article 3 du même décret): dix places.
En cas d'insuffisance du nombre de candidats reçus à l'un des concours les postes demeurés vacants pourront, sur proposition du jury, être attribués aux candidats de l'autre concours dans l'ordre de leur classement.
En sus des postes mis aux concours, cinq postes sont réservés aux bénéficiaires du code des pensions militaires et des victimes de guerre et aux travailleurs handicapés.
Les postes non pourvus par cette catégorie de candidats s'ajouteront aux emplois à pourvoir par voie de concours.
Les demandes d'admission à concourir devront être établies sur une fiche d'inscription délivrée par la direction de l'administration générale, du personnel et du budget (sous-direction des affaires générales de la formation et de l'action sociale, bureau des recrutements et concours [F.G.S.3]), 1,
place de Fontenoy, 75350 PARIS 07 SP.
La date de clôture des inscriptions est fixée au 30 avril 1991 inclus, terme de rigueur.
La date des épreuves, la composition du jury et la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'arrêtés du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.