Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 8 avril 1991, indépendamment de l'application des dispositions législatives et réglementaires relatives aux emplois réservés aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et aux travailleurs handicapés, est autorisée au titre de l'année 1991 l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs des services extérieurs du travail et de la main-d'oeuvre (femmes et hommes).
Le nombre total des places offertes aux concours est fixé à quarante. Ces places sont réparties de la manière suivante:
Concours externes: trois places pour les régions Basse-Normandie et Haute-Normandie et dix places pour la région Ile-de-France, réservées aux candidats remplissant les conditions fixées à l'article 3 (1o) du décret no 66-753 du 3 octobre 1966.
Concours internes: cinq places pour les régions Basse-Normandie et Haute-Normandie et vingt-deux places pour la région Ile-de-France, réservées aux candidats réunissant les conditions fixées à l'article 3 (2o) du même décret.
En sus des postes mis aux concours, quatorze postes sont pourvus par la voie d'examens réservés aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et aux travailleurs handicapés, dont quatre pour les régions Basse-Normandie et Haute-Normandie et dix pour la région Ile-de-France.
Les postes non pourvus par cette catégorie de candidats s'ajouteront aux emplois à pourvoir par voie de concours.
Les demandes d'admission à concourir devront être obligatoirement établies sur une fiche d'inscription délivrée par les services du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
Le registre des inscriptions sera ouvert jusqu'au 26 avril 1991 pour la région Ile-de-France et jusqu'au 29 avril 1991 pour les régions Basse-Normandie et Haute-Normandie.
La date des épreuves, la composition du jury et la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'arrêtés du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
Le nombre total des places offertes aux concours est fixé à quarante. Ces places sont réparties de la manière suivante:
Concours externes: trois places pour les régions Basse-Normandie et Haute-Normandie et dix places pour la région Ile-de-France, réservées aux candidats remplissant les conditions fixées à l'article 3 (1o) du décret no 66-753 du 3 octobre 1966.
Concours internes: cinq places pour les régions Basse-Normandie et Haute-Normandie et vingt-deux places pour la région Ile-de-France, réservées aux candidats réunissant les conditions fixées à l'article 3 (2o) du même décret.
En sus des postes mis aux concours, quatorze postes sont pourvus par la voie d'examens réservés aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et aux travailleurs handicapés, dont quatre pour les régions Basse-Normandie et Haute-Normandie et dix pour la région Ile-de-France.
Les postes non pourvus par cette catégorie de candidats s'ajouteront aux emplois à pourvoir par voie de concours.
Les demandes d'admission à concourir devront être obligatoirement établies sur une fiche d'inscription délivrée par les services du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
Le registre des inscriptions sera ouvert jusqu'au 26 avril 1991 pour la région Ile-de-France et jusqu'au 29 avril 1991 pour les régions Basse-Normandie et Haute-Normandie.
La date des épreuves, la composition du jury et la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'arrêtés du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.