Décrets du 12 décembre 1990 portant classement parmi les monuments historiques

Version INITIALE

Par décret en date du 12 décembre 1990, est classé parmi les monuments historiques, en totalité, pour être remis en état, le jardin dit <>, avec les bâtiments, fabriques, bassins, grottes, rocailles,
éléments de statuaire et autres ornements qu'il contient, situé 74, route de Gorbio, à Menton (Alpes-Maritimes), figurant au cadastre, section BP sous le numéro 113, d'une contenance de 2 hectares 38 ares 28 centiares, et section BO sous les numéros 6 et 109 d'une contenance respective de 0 are 72 centiares et 3 hectares 94 ares 37 centiares et dont le propriétaire est, par acte passé devant Me Sigwalt, notaire à Beausoleil (Alpes-Maritimes), le 19 septembre 1986, la société à responsabilité limitée Les Serres de la Madone, dont le siège social est à Menton, 78, route de Gorbio.
Le présent décret sera publié au bureau des hypothèques de la situation de l'immeuble classé.