Le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret no 80-331 du 7 mai 1980 modifié instituant le règlement général des industries extractives, et notamment l'article 2 du titre Surveillance administrative;
Vu le décret no 51-508 du 4 mars 1951 modifié portant règlement général sur l'exploitation des mines de combustibles minéraux solides;
Vu le décret no 59-285 du 27 janvier 1959 modifié portant règlement général sur l'exploitation des mines autres que les mines de combustibles minéraux solides et les mines d'hydrocarbures exploitées par sondage;
Vu le décret no 59-962 du 31 juillet 1959 modifié concernant l'emploi des explosifs dans les minières et carrières;
Vu l'arrêté du 12 mars 1959 relatif aux conditions d'emploi des détonateurs à retard dans les mines autres que les mines de combustibles minéraux solides et les mines d'hydrocarbures exploités par sondage;
Vu l'arrêté du 22 juillet 1959 réglementant l'emploi des procédés de tir qui utilisent une distribution d'air comprimé à haute pression;
Vu l'arrêté du 4 janvier 1960 fixant les conditions d'emploi des détonateurs à retard dans les carrières et les minières;
Vu l'arrêté du 19 janvier 1967 autorisant le chargement pneumatique et le tir sans bourrage de certains explosifs;
Vu l'arrêté du 7 octobre 1969 réglementant les tirs par mines profondes verticales dans les exploitations à ciel ouvert des mines, minières et carrières;
Vu l'arrêté du 7 octobre 1969 autorisant le chargement par gravité d'explosifs en vrac dans les mines verticales des exploitations à ciel ouvert des mines, minières et carrières;
Vu l'arrêté du 19 mars 1973 relatif à l'agrément d'un organisme chargé d'effectuer les essais, épreuves et vérifications des appareils, explosifs,
artifices, engins et substances dont l'emploi dans les mines et carrières est subordonné à un agrément, une approbation ou une autorisation préalable;
Vu la demande en date du 21 décembre 1990 présentée par l'Institut national de l'environnement industriel et des risques, à Verneuil-en-Halatte (Oise);
Sur la proposition du chef du service de l'action régionale et de la technologie,
Vu le décret no 80-331 du 7 mai 1980 modifié instituant le règlement général des industries extractives, et notamment l'article 2 du titre Surveillance administrative;
Vu le décret no 51-508 du 4 mars 1951 modifié portant règlement général sur l'exploitation des mines de combustibles minéraux solides;
Vu le décret no 59-285 du 27 janvier 1959 modifié portant règlement général sur l'exploitation des mines autres que les mines de combustibles minéraux solides et les mines d'hydrocarbures exploitées par sondage;
Vu le décret no 59-962 du 31 juillet 1959 modifié concernant l'emploi des explosifs dans les minières et carrières;
Vu l'arrêté du 12 mars 1959 relatif aux conditions d'emploi des détonateurs à retard dans les mines autres que les mines de combustibles minéraux solides et les mines d'hydrocarbures exploités par sondage;
Vu l'arrêté du 22 juillet 1959 réglementant l'emploi des procédés de tir qui utilisent une distribution d'air comprimé à haute pression;
Vu l'arrêté du 4 janvier 1960 fixant les conditions d'emploi des détonateurs à retard dans les carrières et les minières;
Vu l'arrêté du 19 janvier 1967 autorisant le chargement pneumatique et le tir sans bourrage de certains explosifs;
Vu l'arrêté du 7 octobre 1969 réglementant les tirs par mines profondes verticales dans les exploitations à ciel ouvert des mines, minières et carrières;
Vu l'arrêté du 7 octobre 1969 autorisant le chargement par gravité d'explosifs en vrac dans les mines verticales des exploitations à ciel ouvert des mines, minières et carrières;
Vu l'arrêté du 19 mars 1973 relatif à l'agrément d'un organisme chargé d'effectuer les essais, épreuves et vérifications des appareils, explosifs,
artifices, engins et substances dont l'emploi dans les mines et carrières est subordonné à un agrément, une approbation ou une autorisation préalable;
Vu la demande en date du 21 décembre 1990 présentée par l'Institut national de l'environnement industriel et des risques, à Verneuil-en-Halatte (Oise);
Sur la proposition du chef du service de l'action régionale et de la technologie,
Fait à Paris, le 21 décembre 1990.
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement
du directeur général de l'industrie:
L'ingénieur général des mines,
M. GERENTE