Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 avril 1991:
La démission de M. Touvet (Raymond, Albert), notaire à la résidence de Moûtiers (Savoie), est acceptée.
La société Raymond Touvet et Gilles Aubry-Marais, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Moûtiers (Savoie), en remplacement de M.
Touvet (Raymond, Albert).
M. Touvet (Raymond, Albert) et M. Aubry-Marais (Gilles, Pascal, Robert,
Michel) sont nommés notaires associés.