Arrêtés du 11 avril 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9120298A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 avril 1991:
La démission de M. Sansot (Georges, François, Marius), huissier de justice à la résidence de Neuvic-d'Ussel (Corrèze), est acceptée.
La société civile professionnelle Christophe Russeil et Murielle Bellamy-Russeil, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Neuvic-d'Ussel (Corrèze), en remplacement de M. Sansot (Georges, François, Marius).
M. Russeil (Christophe, Jean, Raymond) et Mme Bellamy (Murielle, Elyane,
Joëlle), épouse Russeil, sont nommés huissiers de justice associés.