Décret no 91-394 du 25 avril 1991 portant organisation de l'enseignement supérieur des télécommunications

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NOR : PTTS9100099D

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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des postes, des télécommunications et de l'espace,
Vu le décret no 77-457 du 27 avril 1977 relatif à la création et à l'organisation de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications et de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications de Bretagne;
Vu le décret no 79-911 du 17 octobre 1979 relatif à la création de l'Institut national des télécommunications;
Vu le décret no 90-1213 du 29 décembre 1990 relatif au cahier des charges de France Télécom et au code des postes et télécommunications,

  • Décrète:


  • Art. 1er. - Jusqu'à l'intervention du décret en Conseil d'Etat prévu à l'article 22 du décret relatif au cahier des charges de France Télécom et au code des postes et télécommunications, l'enseignement supérieur des télécommunications comprend les établissements supérieurs publics suivants:
    - l'Ecole nationale supérieure des télécommunications;
    - l'Ecole nationale supérieure des télécommunications de Bretagne;


    - l'Institut national des télécommunications comprenant une école d'ingénieurs et une école de gestion.


    En outre, il comprend des participations, notamment dans:
    - l'Institut Théséus, groupement d'intérêt économique;
    - l'Ecole nouvelle d'ingénieurs en communication, groupement d'intérêt économique;
    - l'Institut de l'audiovisuel et des télécommunications en Europe,
    association déclarée selon la loi de 1901;
    - Banque-Télécom, groupement d'intérêt économique;
    - l'I.N.T.-C.I.T.C.O.M. groupement d'intérêt économique;
    - l'Association pour la recherche et l'enseignement en communications,
    association régie par la loi du 1er juillet 1901.
    Le directeur de l'enseignement supérieur des télécommunications, président du conseil de perfectionnement des écoles, est nommé par le président de France Télécom, après accord du ministre chargé des postes et télécommunications.


  • Art. 2. - Le décret du 27 avril 1977 relatif à la création et à l'organisation de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications et de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications de Bretagne est modifié comme suit:
    I. - A l'article 1er, les mots: < > sont remplacés par les mots:
    < >.
    II. - Dans le premier alinéa de l'article 2, les mots: < > sont remplacés par les mots: < >.
    III. - Dans le deuxième alinéa de l'article 2, les mots: < > sont remplacés par les mots : < >.
    IV. - Dans le troisième alinéa de l'article 2, les mots: < > sont remplacés par les mots: < >.
    V. - L'article 2 est complété par les alinéas suivants:
    < < >
  • VI. - Dans le premier alinéa de l'article 3, les mots: < > sont remplacés par les mots: < >.
    VII. - Le deuxième alinéa de l'article 3 est remplacé par:
    < > VIII. - L'article 3 est complété par les alinéas suivants:
    < < < > IX. - A l'article 4 le troisième alinéa est remplacé par:
    < >
  • X. - Le premier alinéa de l'article 5 est remplacé par:
    < < <- des membres de droit;
    < <- des membres nommés par le ministre chargé des postes et télécommunications et des représentants de France Télécom, nommés par le ministre chargé des postes et télécommunications, sur proposition du président du conseil d'administration de France Télécom;
    < <- des membres choisis en raison de leur compétence, notamment parmi les dirigeants d'entreprises impliqués dans le domaine des télécommunications, de l'informatique et de l'électronique;
    < <- des représentants d'élèves et anciens élèves;
    < <- des représentants des enseignants-chercheurs.> > XI. - Le point 3 du deuxième alinéa de l'article 5 est remplacé par: < <3.
    Les créations, modifications et suppressions d'enseignements> >.
    XII. - Le deuxième alinéa de l'article 5 est complété par les points suivants:
    < <7. Les appellations des enseignants-chercheurs;
    < <8. La nomination du directeur de l'école;
    < <9. Les budgets de l'école.> > XIII. - Dans l'article 5, le quatrième alinéa est remplacé par: < >.
    XIV. - L'article 5 est complété par l'alinéa suivant: < >.
    XV. - L'article 6 est remplacé par les dispositions suivantes:
    < < > XVI. - Dans l'article 7, les mots: < > sont remplacés par les mots: < >.
    XVII. - Dans l'article 8:
    Les mots: < <- des élèves ingénieurs français ou étrangers, fonctionnaires ou assimilés> > sont remplacés par les mots: < <- des élèves ingénieurs civils français ou étrangers; - des élèves ingénieurs français ou étrangers,
    fonctionnaires ou assimilés> >;
    Les mots: < <- des ingénieurs stagiaires> > sont supprimés;
    Les mots < <- des élèves chercheurs> > sont remplacés par les mots < <- des élèves chercheurs, des élèves en mastère> >.
  • XVIII. - Au deuxième alinéa de l'article 11, les mots: < > sont supprimés.
    XIX. - L'article 13 est remplacé par les dispositions suivantes:
    < > XX. - L'article 15 est supprimé.
    XXI. - Le deuxième alinéa de l'article 16 est remplacé par:
    < >
    XXII. - Il est inséré un alinéa supplémentaire ainsi rédigé après le deuxième alinéa de l'article 16:
    < >
  • XXIII. - L'article 18 est complété par le point suivant: < <- des élèves chercheurs et des élèves en mastère> >.
    XXIV. - Dans le deuxième alinéa de l'article 20, les mots: < > sont supprimés.
    XXV. - Après l'article 21 est ajouté l'article 21-1 suivant:
    < > XXVI. - L'article 22 est remplacé par les dispositions suivantes:
    < < < < - professeur ou directeur d'étude;
    < < - maître de conférences ou ingénieur d'étude;
    < < - chargé d'enseignement-recherche;
    < < - chargé de travaux;
    < < - assistant principal de travaux.
    <
  • < < < > XXVII. - L'article 23 est supprimé.
    XXVIII. - Dans le premier alinéa de l'article 24, les mots: < > sont remplacés par les mots: < >.
    XXIX. - Le troisième alinéa de l'article 24 est remplacé par:
    < > XXX. - L'article 25 est remplacé par les dispositions suivantes:
    < < < < < < > XXXI. - Les articles 26, 27 et 28 sont supprimés.


  • Art. 3. - Le décret du 17 octobre 1979 relatif à la création de l'Institut national des télécommunications est modifié comme suit:
    I. - L'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes:
    < > II. - A l'article 2, le deuxième alinéa est remplacé par:
    < < > III. - L'article 2 est complété par les alinéas suivants:
    < > <
  • < < > IV. - Dans le deuxième alinéa de l'article 3, les mots: < > sont supprimés.
    V. - A l'article 3, le troisième alinéa est remplacé par:
    < > VI. - Après l'article 3, les articles 3.1 et 3.2 suivants sont ajoutés:
    < < <- des membres de droit;
    < <- des membres nommés par le ministre chargé des postes et télécommunications et des représentants de France Télécom, nommés par le ministre chargé des postes et télécommunications, sur proposition du président du conseil d'administration de France Télécom;
    < <- des membres choisis en raison de leur compétence, notamment parmi les dirigeants d'entreprises impliqués dans le domaine des télécommunications, de l'informatique et de l'électronique;
    < <- des représentants d'élèves et anciens élèves;
    < <- des représentants des enseignants-chercheurs.
    < < <1. Les orientations générales de l'institut;
    < <2. Les conditions générales d'organisation et de fonctionnement de l'institut;
    < <3. Les créations, modifications et suppressions d'enseignement;
    < <4. Les appellations des enseignants-chercheurs;
    < <5. Les conditions générales de recrutement des élèves autres que les fonctionnaires de l'Etat;
    < <6. Le règlement intérieur de l'institut;
    < <7. Toute question dont il est saisi par le ministre chargé des postes et télécommunications;
    < <8. La nomination du directeur de l'institut.
    < < < < >
  • VII. - L'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes:
    < < < < < < > VIII. - L'article 5 est remplacé par les dispositions suivantes:
    < > IX. - L'article 6 est remplacé par les dispositions suivantes:
    < < <- des fonctionnaires cadres supérieurs de France Télécom;
    < <- des élèves ingénieurs et élèves en gestion, civils français et étrangers;
    < <- des élèves français ou étrangers, fonctionnaires ou assimilés;
    < <- des élèves chercheurs et des élèves en mastère;
    < <- des stagiaires et participants à des actions de formation continue;
    < <- des auditeurs libres.> > X. - Les articles suivants, 6.1, 6.2, 6.3, 6.4, 6.5, 6.6, 6.7, 6.8, sont ajoutés à la suite de l'article 6:
    < <
  • < < < < < < < < < < < < < <- professeur ou directeur d'étude;
    < <- maître de conférences ou ingénieur d'étude;
    < <- chargé d'enseignement-recherche;
    < <- chargé de travaux;
    < <- assistant principal de travaux.
    < <
  • < < < < < < < < < < < >
  • Art. 4. - Le décret no 71-611 du 20 juillet 1971 relatif à l'organisation des services d'enseignement des postes et télécommunications est abrogé.


  • Art. 5. - Le ministre des postes, des télécommunications et de l'espace est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 25 avril 1991.

MICHEL ROCARD

Par le Premier ministre:

Le ministre des postes,

des télécommunications et de l'espace,

PAUL QUILES

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