Décret no 91-395 du 24 avril 1991 modifiant divers décrets portant statuts particuliers de personnels de la fonction publique hospitalière

NOR : SANH9100507D
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JORF n°99 du 26 avril 1991

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Version initiale

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, du ministre des affaires sociales et de la solidarité et du ministre délégué à la santé,
Vu le code de la santé publique;
Vu la loi no 70-1318 du 31 décembre 1970 modifiée portant réforme hospitalière;
Vu la loi no 75-535 du 30 juin 1975 modifiée relative aux institutions sociales et médico-sociales;
Vu le statut général des fonctionnaires, et notamment ses titres I et IV;
Vu le décret no 65-773 du 9 septembre 1965 modifié relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales;
Vu le décret no 88-1077 du 30 novembre 1988 modifié portant statuts particuliers des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière; Vu le décret no 89-609 du 1er septembre 1989 modifié portant statuts particuliers des personnels de rééducation de la fonction publique hospitalière;
Vu le décret no 89-611 du 1er septembre 1989 modifié portant statut particulier des sages-femmes de la fonction publique hospitalière;
Vu le décret no 89-613 du 1er septembre 1989 modifié portant statuts particuliers des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière;
Vu le décret no 90-194 du 27 février 1990 portant reclassement des fonctionnaires retraités de la fonction publique hospitalière;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière en date des 9 octobre et 20 décembre 1990;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

  • Décrète:


  • Art. 1er. - Les tableaux de correspondance figurant aux articles 41, 42 et 43 du décret no 88-1077 du 30 novembre 1988 susvisé sont modifiés ainsi qu'il suit:




    I. - Article 41:




    ......................................................


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0099 du 26/04/1991
    ......................................................


  • Le reste sans changement.




    II. - Article 42:




    ......................................................


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0099 du 26/04/1991
    ......................................................


  • Le reste sans changement.




    III. - Article 43:




    ......................................................


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0099 du 26/04/1991
    ......................................................


  • Le reste sans changement.


  • Art. 2. - Les tableaux de correspondance figurant aux articles 56 et 57 du décret no 89-609 du 1er septembre 1989 susvisé sont modifiés ainsi qu'il suit:




    I. - Article 56:




    ......................................................


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0099 du 26/04/1991
    ......................................................


  • Le reste sans changement.




    II. - Article 57:




    ......................................................


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0099 du 26/04/1991
    ......................................................


  • Le reste sans changement.


  • Art. 3. - Le tableau de correspondance figurant à l'article 20 du décret no 89-611 du 1er septembre 1989 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:




    Article 20:




    ......................................................


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0099 du 26/04/1991
    ......................................................


  • Le reste sans changement.


  • Art. 4. - Le tableau de correspondance figurant à l'article 46 du décret no 89-613 du 1er septembre 1989 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:




    Article 46:




    ......................................................


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0099 du 26/04/1991
    ......................................................


  • Le reste sans changement.


  • Art. 5. - A l'article 9 du décret no 90-194 du 27 février 1990 susvisé, les termes < > sont remplacés par les termes < >.


  • Art. 6. - Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre des affaires sociales et de la solidarité, le ministre délégué au budget et le ministre délégué à la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et qui prend effet à la date d'entrée en vigueur de chacun des décrets modifiés.


Fait à Paris, le 24 avril 1991.

MICHEL ROCARD

Par le Premier ministre:

Le ministre des affaires sociales et de la solidarité,

CLAUDE EVIN

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,

des finances et du budget,

PIERRE BEREGOVOY

Le ministre délégué au budget,

MICHEL CHARASSE

Le ministre délégué à la santé,

BRUNO DURIEUX

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