Arrêté du 9 avril 1991 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 1991 pour le recrutement dans le corps des officiers de gendarmerie

Version INITIALE

NOR : DEFP9101379A

Par arrêté du ministre de la défense en date du 9 avril 1991:
  • Le nombre maximum de places offertes en 1991 aux élèves figurant sur la liste de sortie des grandes écoles militaires, en application des alinéas a des 1o et 2o de l'article 6 du décret no 75-1209 du 22 décembre 1975 modifié portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie, est, dans la limite des effectifs définis par le budget de la gestion 1991, fixé ainsi qu'il suit:







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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0098 du 25/04/1991
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