Décret du 22 novembre 1990 portant classement parmi les sites du département de la Seine-Maritime de l'ensemble formé sur la commune de Saint-Maurice-d'Etelan par le site de l'ancien domaine d'Etelan

Version INITIALE

Par décret en date du 22 novembre 1990, est classé parmi les sites du département de la Seine-Maritime l'ensemble formé par le site de l'ancien domaine d'Etelan sur la commune de Saint-Maurice-d'Etelan (1).
(1) Le texte intégral de ce décret, la carte et les plans annexés pourront être consultés à la préfecture de la Seine-Maritime et à la mairie de Saint-Maurice-d'Etelan.