Arrêtés du 18 janvier 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 janvier 1991:
M. Delattre (Géry, Marie, Henri) est nommé notaire associé, membre de la société Guy Roussel, Robert Leroy, Claude-Alain Prouvost, Sylvain Roussel et Jean-François Boudailliez, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Roubaix (Nord).
Le retrait de M. Roussel (Guy, Marie, Joseph), notaire associé, membre de la société Guy Roussel, Robert Leroy, Claude-Alain Prouvost, Sylvain Roussel et Jean-François Boudailliez, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société Guy Roussel, Robert Leroy, Claude-Alain Prouvost, Sylvain Roussel et Jean-François Boudailliez, notaires associés,
est ainsi modifiée: < Jean-François Boudailliez et Géry Delattre, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial>>.