Arrêté du 10 décembre 1990 fixant les taux de l'indemnité de sujétions allouée au personnel enseignant exerçant dans les établissements nationaux et régionaux du secrétariat d'Etat chargé de la jeunesse et des sports

Version INITIALE

NOR : MENK9070156A

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre délégué au budget et le secrétaire d'Etat à la jeunesse et aux sports,
Vu le décret no 76-608 du 2 juillet 1976 portant attribution d'une indemnité de sujétions au personnel enseignant exerçant dans les établissements nationaux et régionaux du secrétariat d'Etat auprès du ministre de la qualité de la vie (Jeunesse et sports),

  • Arrêtent:


  • Art. 1er. - Les taux moyens budgétaires annuels de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 2 juillet 1976 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit:
    ......................................................



    14124F

    ......................................................

    10920F

    ......................................................

    9337F

    ......................................................

    6151F


  • Art. 2. - Le montant des attributions individuelles prévues à l'article 2 du décret du 2 juillet 1976 susvisé ne peut dépasser les taux maximaux suivants: ......................................................



    28248F

    ......................................................

    21840F

    ......................................................

    18674F

    ......................................................

    12302F


  • Art. 3. - L'arrêté du 15 février 1989 fixant les taux de l'indemnité de sujétions allouée au personnel enseignant des établissements nationaux et régionaux du secrétariat d'Etat chargé de la jeunesse et des sports est abrogé.


  • Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er janvier 1991.


Fait à Paris, le 10 décembre 1990.

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique

et des réformes administratives,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général

de l'administration et de la fonction publique:

Le sous-directeur,

D. BARGAS

Le ministre délégué au budget,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

C. BLANCHARD-DIGNAC

Le secrétaire d'Etat à la jeunesse et aux sports,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation:

Le directeur de l'administration

et des services extérieurs,

J.-F. CUBY

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