Décret du 20 février 1991 abrogeant certaines dispositions du décret du 23 novembre 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage des stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Crèvecoeur-le-Grand-Grandvilliers et Formerie-Grandvilliers traversant le département de l'Oise

Version INITIALE

Par décret en date du 20 février 1991, les dispositions du décret du 23 novembre 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage des stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Crèvecoeur-le-Grand-Grandvilliers et Formerie-Grandvilliers, traversant le département de l'Oise, relatives à l'établissement de la zone secondaire de dégagement de la station de Crèvecoeur-le-Grand (Oise) sont abrogées.
Les dispositions du décret du 23 novembre 1989 précité relatives à l'établissement de la zone spéciale de dégagement entre les stations de Crèvecoeur-le-Grand et de Grandvilliers (Oise) sont abrogées.
(1) Ce plan peut être consulté à la direction départementale de l'équipement de l'Oise, boulevard Amyot-d'Inville, B.P. 317, 60021 BEAUVAIS CEDEX.