Décret du 19 avril 1991 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA9100091D

Par décret en date du 19 avril 1991:
Est approuvée la dissolution de l'association reconnue d'utilité publique dite <>, dont le siège est à Cognac (Charente), 44, rue Pascal;
Est abrogé le décret du 20 décembre 1923 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite <>.