Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et du ministre délégué au budget en date du 22 février 1991, est attribué à titre de dotation à l'université de Nantes,
établissement public national à caractère scientifique, culturel et professionnel, pour les besoins de l'U.F.R. d'odontologie, un ensemble immobilier domanial situé à Nantes (Loire-Atlantique), place Alexis-Ricordeau, cadastré section H.L. nos 72 et 73 pour une superficie de 2133 mètres carrés, tel au surplus que cet ensemble figure délimité par un liséré vert sur le plan annexé audit arrêté (1).
L'ensemble immobilier désigné ci-dessus est inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 440-00386 à la rubrique Enseignement supérieur (services extérieurs).
En ce qui concerne ledit tableau, l'immatriculation nouvelle est établie sous la rubrique Université de Nantes.
La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions qui seraient édifiées ultérieurement sur le terrain précité.
L'ensemble des immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.