Arrêté du 19 avril 1991 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 1991 pour le recrutement au grade de sous-lieutenant dans le corps technique et administratif de l'armée de terre

Version INITIALE

NOR : DEFP9101406A

Par arrêté du ministre de la défense en date du 19 avril 1991, le nombre maximum de places offertes en 1991 aux concours prévus aux articles 8 et 10 du décret no 76-1227 du 24 décembre 1976 modifié portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs des armées est, dans la limite des effectifs définis par le budget de la gestion 1991, fixé comme suit:





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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0098 du 25/04/1991
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    Les places offertes à l'un des deux concours prévus à l'article 8, II,a du décret précité, qui ne seraient pas attribuées, pourront être reportées sur l'autre concours.
    Les places offertes au concours sur titres, qui ne seraient pas pourvues,
    pourront être reportées sur les concours prévus à l'article 8, II,a du décret du 24 décembre 1976 précité.

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