Arrêté du 17 avril 1991 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

Version INITIALE

NOR : PRMG9170156A

Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et du ministre délégué au budget en date du 17 avril 1991, M. Chavanat (Bruno), administrateur civil, affecté dans les services du Premier ministre, est placé en position de détachement auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, pour une période de deux ans à compter du 1er septembre 1990, dans un emploi d'inspecteur des finances, au titre de la mobilité.