Arrêté du 5 novembre 1990 portant nomination à la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

Version INITIALE

NOR : AGRS9002282A

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 5 novembre 1990, sont nommés membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles pour une durée de quatre ans:


  • 1. En qualité de représentants des salariés agricoles



    a) A titre de représentants de la Fédération nationale agro-alimentaire et forestière (C.G.T.):
    - titulaire: M. Rouillard (Claude);
    - suppléant: M. Lebocey (Guy).
    b) A titre de représentants de la Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes et des secteurs connexes (F.O.):
    - titulaire: M. Pean (Yvon);
    - suppléant: M. Damemme (Pierre).
    c) A titre de représentants de la Fédération générale agro-alimentaire (C.F.D.T.):
    - titulaire: M. Linger (Francis);
    - suppléant: M. Richaud (Patrick).
    d) A titre de représentants de la Fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture (C.F.T.C.):
    - titulaire: M. Galtier (Charles);
    - suppléant: M. Potlet (Alain).
    e) A titre de représentants de la Fédération nationale de l'agriculture (C.G.C.):
    - titulaire: M. Collet (Gérard);
    - suppléant: M. Aymard (Charles).
    f) A titre de représentants de la Fédération générale des salariés des organisations agricoles et de l'agro-alimentaire (F.G.S.O.A.):
    - titulaire: M. de La Croix (Jean);
    - suppléant: M. Stourm (Jean-Marie).



  • 2. En qualité de représentants des employeurs

    de la main-d'oeuvre agricole



    a) A titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (F.N.S.E.A):
    - titulaires: MM. Narcy (Louis); Herbert (Guy); Severin (René);
    - suppléants: MM. Debons (René); Nussbaumer (Willy); Brum (Arnold).
    b) A titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants forestiers, scieurs et industriels du bois (F.N.B.):
    - titulaire: M. Verneret (Pierre);
    - suppléant: M. Astier (Michel).
    c) A titre de représentants de la Confédération nationale de la mutualité,
    de la coopération et du crédit agricole:
    - titulaire: Mme Leffray (Anne);
    - suppléant: M. Bouche (Régis).
    d) A titre de représentants de la Fédération nationale des entrepreneurs de travaux agricoles et forestiers (F.N.E.T.A.F.):
    - titulaire: M. Sabathie (Robert);
    - suppléant: M. Fougereux (Gérald).



  • 3. A titre de représentants de la mutualité sociale agricole


    - titulaires: MM. Amis (Claude); Cadoret (Ange); Caillaud (André); Dalle (Jean-Lin); Griolet (Vincent-Noël); Hemmer (Robert);
    - suppléants: Mmes Rolland (Marie-Thérèse); Sesmat (Ginette); MM. Chevalier (Maurice); Crepeau (Bernard); Goury (Pierre); Mary (Gilles).



  • 4. En qualité de médecins-conseils nationaux du régime agricole

  • 5. En qualité de représentants de la Fédération nationale

    des accidentés du travail et des handicapés (F.N.A.T.H.)


    - titulaire: M. Royez (Marcel);
    - suppléant: M. Soulas (Marc).

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