Par arrêté du ministre de l'intérieur et du ministre délégué au budget en date du 15 novembre 1990, est affecté à titre définitif au ministère de l'intérieur (direction de la programmation, des affaires financières et immobilières), en vue de l'installation des services de la commission médicale des permis de conduire et du service de prévention médicale de la préfecture et de la police de La Rochelle, un immeuble sis 112, boulevard Joffre, à La Rochelle (Charente-Maritime), cadastré section EI no 119 pour une superficie totale bâtie et non bâtie de 640 mètres carrés tel qu'il est figuré en jaune sur le plan annexé audit arrêté (1).
L'immeuble désigné ci-dessus est inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 170-760 à la rubrique Equipement-services extérieurs.
En ce qui concerne ledit tableau, l'immatriculation nouvelle est établie au profit du ministère de l'intérieur à la rubrique Préfectures et sous-préfectures.